La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), promulguée fin 2019, est l’une des réformes les plus structurantes pour les déplacements en France. Pour l’usager, qu’il soit automobiliste, cycliste, utilisateur des transports en commun ou adepte de nouvelles solutions, cette loi représente un changement de paradigme. Elle vise à désenclaver les territoires, à développer les alternatives à la voiture individuelle et à accélérer la transition écologique des transports. Mais au-delà des infrastructures et des services, la LOM a des conséquences concrètes et parfois méconnues sur un poste clé du budget des ménages : l’assurance. Comprendre cette loi, c’est aussi anticiper son impact sur vos contrats et votre protection au quotidien. Cet article vous guide pour décrypter la LOM et ses implications, notamment sur vos garanties assurance auto et assurance habitation.
La LOM en Clair : Les Grands Axes Explicités
La LOM repose sur trois piliers principaux qui transforment l’écosystème des déplacements.
- Investir davantage dans les transports du quotidien : La loi prévoit des investissements massifs pour moderniser et étendre les réseaux de transport en commun, notamment dans les zones rurales et périurbaines. L’objectif est que chaque citoyen ait accès, à moins de 30 minutes, à une solution de transport efficace. Cela inclut le développement des covoiturage, avec des voies réservées et des incitations financières.
- Développer l’innovation et les nouvelles mobilités : C’est l’aspect le plus visible pour les usagers en ville. La LOM a encadré et facilité l’émergence des Engins de Déplacement Personnel (EDP) comme les trottinettes électriques, les vélos en libre-service (free-floating) ou les gyropodes. Les collectivités ont désormais l’obligation de créer un Plan de Mobilité incluant ces nouvelles offres.
- Accélérer la transition vers une mobilité plus propre : La loi encourage fortement l’acquisition de véhicules moins polluants (électriques, hydrogène) via des primes à la conversion renforcées et l’obligation, pour les parkings et les bâtiments neufs, d’installer des bornes de recharge. Elle prévoit aussi la création de Zones à Faibles Émissions (ZFE) dans les métropoles pour restreindre la circulation des véhicules les plus anciens.
LOM et Assurance : Ce Qui Change Pour Vous, l’Usager
C’est ici que la LOM croise directement vos préoccupations pratiques et financières. Les nouvelles formes de mobilité et les changements de comportement impliquent une adaptation de vos protections assurance.
- Assurer son Nouveau Véhicule Électrique ou Hybride : En passant à un véhicule propre, vous bénéficiez souvent d’avantages. Certains assureurs proposent des tarifs préférentiels pour les voitures électriques, reconnaissant leur risque moindre d’incendie (hors batterie) et leur utilisation souvent plus mesurée. C’est une question à poser lors de votre prochaine demande de devis. Vérifiez aussi que votre assurance habitation couvre les risques liés à votre borne de recharge domestique.
- Trottinette, Vélo Électrique et Assurance : C’est un point crucial. La LOM a rendu obligatoire l’assurance responsabilité civile pour les trottinettes électriques et autres EDP motorisés. Si vous causez un accident, c’est cette garantie qui interviendra. Souvent, elle est incluse dans votre contrat assurance habitation (garantie responsabilité civile vie privée), mais vérifiez les exclusions. Pour le vol ou les dommages à l’engin, une garantie spécifique peut être nécessaire. Pour les vélos à assistance électrique (VAE) coûteux, une assurance bicyclette dédiée est fortement recommandée.
- Covoiturage et Assurance Auto : La LOM encourage le covoiturage. Si vous pratiquez le covoiturage occasionnel (sans recherche de profit), votre assurance auto personnelle suffit généralement. En revanche, si vous devenez conducteur sur une plateforme comme BlaBlaCar Daily, vous entrez dans la catégorie du covoiturage régulier et devez en informer votre assureur. Une extension de garantie, souvent gratuite ou à faible coût, peut être nécessaire.
- Autopartage et Mobilité Partagée : Lorsque vous utilisez un véhicule en autopartage (type Citiz, Getaround), l’assurance est toujours incluse dans le service. C’est l’opérateur qui gère le contrat. Votre responsabilité en cas d’accident est couverte, mais attention aux franchises en cas de sinistre.
FAQ : Vos Questions sur la LOM et l’Assurance
Q1 : Mon assurance auto couvre-t-elle automatiquement ma trottinette électrique ?
R : Non, pas automatiquement. Votre assurance auto ne couvre pas les Engins de Déplacement Personnel. C’est généralement la responsabilité civile de votre assurance habitation qui joue pour les dommages causés à autrui. Contactez votre conseiller pour vérifier les limites de garantie.
Q2 : Je fais du covoiturage plusieurs fois par semaine pour mes trajets travail-domicile. Que dois-je faire ?
R : Vous devez impérativement le déclarer à votre assureur. Il s’agit d’un usage dit « régulier », différent de l’usage privé standard. Une simple déclaration peut suffire, sans majoration de tarif, pour adapter votre couverture.
Q3 : J’installe une borne de recharge pour ma voiture électrique dans mon garage. Mon assurance habitation le prend-elle en compte ?
R : L’installation doit être aux normes et réalisée par un professionnel. Une fois ces conditions remplies, elle est couverte en tant qu’élément fixe du logement par votre assurance habitation (garantie dommages aux biens). Signalez-la tout de même à votre assureur.
Q4 : La LOM va-t-elle faire baisser le prix de mon assurance auto ?
R : Pas directement. Mais à long terme, les objectifs de la LOM (réduction des accidents, du trafic, de la pollution) pourraient influer sur les statistiques du risque. Individuellement, l’adoption d’une voiture moins polluante ou l’utilisation accrue des transports en commun (réduction du kilométrage) peut déjà vous permettre de négocier un meilleur prix.
Q5 : Je circule en voiture ancienne dans une Zone à Faibles Émissions (ZFE). Que risque-je ?
R : Des amendes sont prévues en cas de non-respect des restrictions. Sur le plan assurance, aucun impact direct n’est prévu par la loi. Cependant, l’évolution du parc automobile et la valeur résiduelle de ces véhicules pourraient, à terme, influencer le marché.
La LOM, une Boussole pour une Mobilité Responsable et Bien Assurée
La Loi d’Orientation des Mobilités est bien plus qu’un texte technique réservé aux élus et aux professionnels des transports. Elle dessine une nouvelle carte des déplacements pour chaque citoyen, avec une promesse forte : celle d’un choix plus large, plus vert et plus adapté à chaque territoire. Pour en tirer le meilleur parti, l’usager doit devenir acteur de sa propre mobilité. Cela passe par l’expérimentation de nouveaux modes de déplacement, mais aussi par une vigilance accrue sur les aspects juridiques et assurantiels qui les accompagnent. Chaque changement – l’achat d’un VAE, l’installation d’une borne, la pratique régulière du covoiturage – doit s’accompagner d’un réflexe : consulter son assureur. Votre conseiller n’est pas seulement là pour encaisser une cotisation ; il est votre partenaire pour adapter votre couverture aux évolutions de votre vie et de la société. Dans ce paysage en mouvement, une règle d’or demeure : une mobilité sereine est une mobilité anticipée et assurée. Ne laissez pas le progrès rouler plus vite que votre protection ! Prenez le temps d’un bilan avec votre assureur pour faire le point et rouler l’esprit tranquille, quel que soit votre chemin. 🚗➡️🚲🔌
« La LOM transforme vos trajets, votre assurance les sécurise. Ne faites pas route sans l’une ni l’autre. »