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Le rôle du conciliateur de justice dans les litiges de voisinage
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L’impact des servitudes non déclarées sur la vente immobilière
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La Démolition d’une Construction Illégale : Procédure et Coût
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Les règles de stationnement dans les parties communes
En copropriété, le stationnement est bien plus qu’une simple question de logistique ; c’est un…
Peut-On Interdire l’Installation d’une Parabole ou d’une Climatisation ?
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Les relations entre la copropriété et la commune (voirie, réseaux) – Une nécessaire symbiose 🔗
L’univers de la copropriété ne s’arrête pas aux portes de l’immeuble. Il s’inscrit dans un…
La protection du locataire âgé en cas de congé pour vendre 👵🏼👴🏼
Recevoir un congé pour vendre son logement est une source de stress pour tout locataire. Pour une…
Le droit de rétractation de 10 jours pour l’acheteur
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L’Achat en Indivision et l’Organisation par Convention d’Indivision
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Le dépôt de garantie : montant, délais de restitution et retenues légales 💶
Le dépôt de garantie, souvent appelé « caution », est un sujet qui cristallise les tensions en fin…
La solidarité entre colocataires : comment s’en défaire ?
Partager un toit, des soirées, les courses… et une responsabilité solidaire sur le bail. Cette clause, presque…
Le bornage des terrains : procédure amiable ou judiciaire
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La procédure de référé-expertise en cas de sinistre important
Imaginez-vous face à un sinistre majeur : un incendie a ravagé une partie de votre usine, une inondation a…
La Responsabilité Contractuelle du Constructeur : Un Pilier de la Sécurité des Travaux
Lorsque vous signez un contrat pour faire construire votre maison, vous n’achetez pas seulement des…
Bail Rural et Bail Professionnel : Quelles Différences ?
Le monde des baux spéciaux est un labyrinthe où l’erreur de qualification peut coûter très…
Le Droit de Passage et la Servitude d’Enclave : Désenclaver Votre Terrain Légalement
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Servitude de vue et aménagement de fenêtres et balcons : vos droits et vos limites
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La vente d’un bien suite à une succession : spécificités
La succession est un moment chargé émotionnellement. Et lorsque se pose la question de la vente du bien…
Le rôle du notaire : honoraires, missions et responsabilité
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La Garantie de Parfait Achèvement (GPA) : Durée et Recours
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