Le Droit de l’accession : propriété des constructions sur le terrain d’autrui
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L’achat d’un bien en viager : avantages et risques juridiques
Le marché de l’immobilier recèle des opportunités méconnues, et l’achat en viager en est une parfaite illustration….
Le fonds de travaux obligatoire : calcul et utilisation
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L’impact de la loi Élan sur la gestion des copropriétés
Promulguée en novembre 2018, la Loi Élan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a touché…
La durée du mandat du syndic et la reconduction tacite : Un contrat sous surveillance ⏱️
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Que faire en cas de loyers impayés : procédure d’expulsion
En tant que propriétaire bailleur, faire face à des loyers impayés est l’une des situations les plus…
Le Rôle de l’Architecte : Contrat, Missions et Responsabilité
Dans le paysage complexe de la construction et de l’aménagement, la figure de l’architecte demeure…
L’achat d’un bien aux enchères : procédure et risques
Les enchères immobilières évoquent souvent des scènes cinématographiques où l’on emporte un bien prestigieux pour une bouchée…
La Procédure pour Mettre la Copropriété en Difficulté sous Administration Provisoire
Imaginez une copropriété au bord du gouffre : impayés de charges en cascade, conseil syndical démissionnaire, assemblées…
Les sanctions pour un copropriétaire perturbateur (nuisances sonores)
Le bruit. Ce fléau moderne qui, en copropriété, peut transformer le doux foyer en cauchemar…
Acte sous seing privé sans notaire : l’illusion d’une économie qui peut coûter très cher
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L’enregistrement de l’acte de vente au service de la publicité foncière
La signature chez le notaire est passée, les clés sont dans votre poche. Vous êtes…
Servitude de vue et aménagement de fenêtres et balcons : vos droits et vos limites
Vous rêvez d’agrandir cette fenêtre pour profiter de la lumière, ou de créer un balcon…
La fiscalité du revenu locatif : régime micro-foncier vs réel
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La Responsabilité du Bureau d’Études Techniques (BET) dans la Construction
Dans l’ombre des architectes et des entreprises de gros œuvre, un acteur technique majeur orchestre…
Le Référé Préventif : Comment Anticiper et Stopper les Désordres de Chantier
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Les règles d’urbanisme commercial (CDAC, CNAC)
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Le bail meublé vs le bail non meublé : les différences clés
Face à un propriétaire, vous entendez souvent les termes « meublé » ou « non meublé ». Cette distinction,…
La Procédure de l’Expertise Judiciaire en Cas de Désordre
⚖️ Imaginez ceci : des fissures inquiétantes apparaissent sur les murs de votre maison nouvellement construite,…
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La révision annuelle du loyer : calcul et indice ILC/IRL 📈
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