La Contestation d’un Redressement de la Taxe d’Aménagement – Guide Pratique pour se Défendre
Vous venez de recevoir un courrier de la Direction Départementale des Territoires (DDT) ou de…
L’Impact des Sites Classés ou Monuments Historiques sur les Travaux – Le Guide de l’Expert
Par Jean-Baptiste Lefort, Expert en Patrimoine et Droit de l’Urbanisme, fondateur du cabinet Artémis Conseil….
La responsabilité du syndicat des copropriétaires en cas d’accident
La copropriété est une petite société, et à ce titre, elle assume des responsabilités importantes, notamment envers…
L’extinction de la copropriété : démolition ou scission
Imaginer la fin de sa copropriété peut sembler un scénario extrême, pourtant c’est une réalité…
La notification du congé par lettre recommandée électronique (LRE)
Dans le paysage juridique en constante évolution, les actes de la vie locative embrassent peu…
Le recours contre un acquéreur qui ne signe pas l’acte définitif
Après des mois de recherche, de visites et de négociations, vous avez enfin trouvé le compromis…
Les relations entre la copropriété et la commune (voirie, réseaux) – Une nécessaire symbiose 🔗
L’univers de la copropriété ne s’arrête pas aux portes de l’immeuble. Il s’inscrit dans un…
Les Spécificités de la Copropriété Horizontale (Lotissements)
Lorsque l’on parle de copropriété, l’image qui vient immédiatement à l’esprit est celle d’un immeuble vertical,…
L’impact de l’affichage du permis de construire sur le délai de recours des tiers
L’achèvement d’un projet de construction est souvent source de fierté. Pourtant, une formalité apparemment anodine…
Le fonds de travaux obligatoire : calcul et utilisation
Imaginez : le ravalement de la façade devient urgent, l’ascenseur tombe en panne définitive, ou…
Exonération de plus-value immobilière : conditions et pièges à éviter pour votre résidence principale
La vente de votre maison ou de votre appartement peut générer une plus-value, c’est-à-dire une différence…
Les sanctions contre les faux diagnostics immobiliers
Vous avez acheté un appartement et découvrez avec horreur des termites ou un risque plomb non déclaré ? Le diagnostic…
La protection du locataire âgé en cas de congé pour vendre 👵🏼👴🏼
Recevoir un congé pour vendre son logement est une source de stress pour tout locataire. Pour une…
Comment obtenir une régularisation de travaux sans permis de construire ?
Vous venez de réaliser des travaux d’extension ou de surélévation, et une angoisse vous étreint soudain :…
Les Servitudes en Copropriété : Droit de Passage, Vues, etc.
Imaginez ceci : vous achetez le magnifique appartement du dernier étage, avec une vue imprenable…
Le Droit de préemption du locataire en cas de vente de l’immeuble
Vous louez un appartement qui vous plaît et vous apprenez que le propriétaire envisage de…
Les étapes clés de l’achat immobilier : du compromis à l’acte authentique
Vous vous apprêtez à vivre l’une des aventures les plus excitantes et significatives de votre…
Que faire en cas de loyers impayés : procédure d’expulsion
En tant que propriétaire bailleur, faire face à des loyers impayés est l’une des situations les plus…
La Rétention des Clés en Cas de Litige à la Réception des Travaux – Une Arme à Double Tranchant
La fin d’un chantier devrait être un moment de satisfaction, marqué par la livraison des…
La différence entre résidence principale et secondaire en fiscalité
« Résidence principale », « résidence secondaire » : ces termes semblent anodins, mais ils recouvrent des réalités fiscales…
Les frais d’agence immobilière : qui doit les payer ?
Vous venez de trouver le logement de vos rêves ou le candidat locataire idéal, et…
Comment rédiger un contrat de bail conforme à la loi Alur 🏠
La révision annuelle du loyer : calcul et indice ILC/IRL 📈
Le dépôt de garantie : montant, délais de restitution et retenues légales 💶
Les obligations essentielles du locataire et du propriétaire 🔑
Les règles de l’encadrement des loyers : zones tendues et sanctions ⚖️